Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société Euro Broyage et ses clients dans le cadre de la fourniture d'équipements de broyage et de recyclage industriel, ainsi que des prestations de services associées (études, montage, mise en service, maintenance, amélioration).

L'acceptation d'un devis émis par Euro Broyage vaut acceptation des présentes CGV, sauf dispositions particulières expressément convenues dans le devis. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les termes du devis, les termes du devis prévalent.

Les prix affichés sur le site euro-broyage.com sont des prix indicatifs et estimatifs, exprimés en euros hors taxes (€ HT). Ils ne constituent en aucun cas une offre commerciale ferme et définitive.

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après analyse des besoins spécifiques du client (matières à traiter, volumes, contraintes d'implantation, etc.). Le devis précise les prix définitifs, les conditions de paiement, les délais et toutes les conditions particulières applicables à la commande.

Euro Broyage se réserve le droit de modifier les prix indicatifs affichés sur le site à tout moment et sans préavis. Seuls les prix figurant sur le devis accepté par le client font foi.

Toute commande est subordonnée à l'établissement préalable d'un devis par Euro Broyage et à son acceptation formelle par le client. L'acceptation du devis peut se faire par signature manuscrite, signature électronique, ou tout moyen écrit convenu entre les parties.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu au devis.

Euro Broyage se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'anomalie dans la demande ou de litige antérieur avec le client.

Les délais de livraison et d'intervention sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils dépendent de la nature des équipements commandés, de leur disponibilité et des conditions du projet (implantation, accessibilité du site, etc.).

Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des pénalités ou à des dommages et intérêts, sauf disposition contraire expressément prévue au devis. Euro Broyage s'engage à informer le client dans les meilleurs délais de tout retard significatif.

Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis. Sauf disposition contraire, un acompte est demandé à la commande, le solde étant dû selon l'échéancier défini au devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 3 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément aux dispositions de l'article L.441-10 du Code de commerce.

Les conditions de garantie applicables à chaque équipement sont précisées dans le devis correspondant. Elles couvrent les défauts de fabrication et les vices de conformité, dans les conditions et délais définis au devis.

Euro Broyage ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des équipements, d'un défaut d'entretien, de modifications réalisées sans son accord écrit, ou d'une usure normale des pièces consommables et d'usure.

L'ensemble des contenus du site euro-broyage.com (textes, images, vidéos, logos, plans, données techniques) est la propriété exclusive d'Euro Broyage ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les documents techniques, plans et études fournis dans le cadre d'un devis restent la propriété intellectuelle d'Euro Broyage et ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués à des tiers sans accord écrit.

Les données personnelles collectées par Euro Broyage dans le cadre des demandes de devis et des relations commerciales sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes, l'établissement des devis et le suivi de la relation client. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@euro-broyage.com.

Euro Broyage ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, guerres, restrictions gouvernementales, pénurie de matières premières ou de transport.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Euro Broyage.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Euro Broyage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis par le client.